3 de abril de 2016

Chefes de Estado, eportistas, multimilionários: primeiras revelaçõess dos "Panama Papers" sobre o sistema offshore mundial

por Joan Tilouine, Simon Piel, Maxime Vaudano, Jérémie Baruch e Anne Michel

Le Monde

Os "Panama Papers" em três pontos

  • Junto com 108 outras redações em 76 países, coordenadas pelo Consórcio Internacional de Jornalistas Investigativos (ICIJ), o jornal Le Monde teve acesso a uma enormidade de informações inéditas que jogam luz sobre o mundo opaco das finanças escondidas em offshorse e paraísos fiscais.
  • Os 11,5 milhões de documentos vêm dos arquivos do escritório panamenho Mossack Fonseca, especialista na domiciliação de empresas offshore, entre 1977 e 2015. É o maior vazamento de informações já explorado pela mídia.
  • Os "Panama Papers" revelam que, além de milhares de anônimos, muitos chefes de Estado, bilionários, grandes nomes do esporte, celebridades ou personalidades alvos de sanções internacionais recorreram aos esquemas offshore para esconder suas fortunas.

C’est la fuite de données la plus importante de l’histoire du journalisme. C’est aussi la percée la plus spectaculaire jamais effectuée dans le monde obscur de la finance offshore.

Le Monde, associé au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) de Washington et au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, destinataire de la fuite, a eu accès aux 11,5 millions de documents qui révèlent les avoirs cachés, dans des paradis fiscaux opaques, de leaders politiques mondiaux, de réseaux criminels, de stars du football ou de milliardaires.

Parmi eux figurent des proches du président de la Russie, Vladimir Poutine, ou le premier ministre de l’Islande, Sigmundur David Gunnlaugsson, mais aussi de nombreux autres noms de chefs d’Etat ou de personnalités politiques. On y retrouve aussi le footballeur argentin Lionel Messi et le président suspendu de l’UEFA, Michel Platini, parmi nombre de personnalités dont nous évoquerons les cas tout au long de la semaine. Ces documents secrets, extrêmement récents, courent jusqu’à la fin de 2015.

1.500 vezes WikiLeaks

Plus de 2 600 gigaoctets de données secrètes ont été découverts, étudiés et analysés par Le Monde et 108 médias partenaires, pendant près d’un an, mobilisant 376 journalistes dans le monde entier.

Au cœur de cette nouvelle enquête, ces « Panama papers », il y a une firme, Mossack Fonseca, un des champions mondiaux de la domiciliation de sociétés-écrans dans les juridictions offshore. Ces entités sont conçues pour dissimuler l’identité de leurs propriétaires réels, et verrouillées de l’intérieur. Mossack Fonseca est établi au Panama, l’un des centres financiers les plus opaques de la planète, considéré comme une plaque tournante du blanchiment, où vient se recycler l’argent du crime et de la fraude.

Un « registre du commerce » offshore

Les « Panama papers » mettent en lumière un incroyable tableau : plus de 214 000 entités offshore créées ou administrées par Mossack Fonseca, depuis sa fondation, en 1977, et jusqu’en 2015, dans 21 paradis fiscaux et pour des clients issus de plus de 200 pays et territoires.

Un périple planétaire, donc, qui embrasse les continents et les océans, du Luxembourg au Panama, de la Suisse aux îles Vierges britanniques, des îles Samoa aux Seychelles, de Monaco aux Bahamas.

Il n’est plus ici seulement question des cas particuliers d’une seule banque, comme lors des SwissLeaks de HSBC (2015) ou des UBSLeaks (2016), ni du rôle joué par une seule place financière dans un schéma organisé d’optimisation fiscale pour les multinationales, comme dans les LuxLeaks (2014). Les « Panama papers » offrent une cartographie, presque en temps réel, d’un pan entier de la finance mondiale, jusqu’alors à l’abri des regards.

Toutes ces informations seraient restées secrètes sans l’intervention d’une source anonyme, qui a commencé, au début de 2015, à transmettre cette mine d’or aux journalistes du Süddeutsche Zeitung. Ils avaient alors entrepris d’enquêter sur le rôle de Mossack Fonseca dans les accusations de fraude fiscale visant la Commerzbank, la deuxième plus grosse banque d’Allemagne. Devant l’ampleur des données, le quotidien allemand a décidé de faire appel à l’ICIJ et ses partenaires habituels, afin de partager ses informations, au regard de la précieuse expérience acquise par le consortium en matière d’investigations financières transnationales.

L’authenticité des documents, qui ne faisait guère de doute au regard de leur nombre, a pu être vérifiée à deux reprises, par le journal munichois et Le Monde. Elle a été confirmée par plusieurs lettres envoyées en mars par Mossack Fonseca à ses clients et consultées par Le Monde, mentionnant « un accès non autorisé à [son] serveur de messagerie électronique grâce auquel certaines informations ont été glanées par des tierces personnes ».

Argent gris, noir et sale

Toutes les sociétés offshores des « Panama papers » ne sont pas illégales ou opaques, certaines ont une activité économique véritable et déclarée ou ont été spécialement créées pour faciliter des investissements internationaux. Mais une grande majorité d’entre elles sont utilisées comme sociétés-écrans, pour dissimuler des avoirs grâce au recours à des prête-noms.

C’est ainsi que chez Mossack Fonseca, l’argent propre côtoie l’argent sale, que l’argent gris (celui de la fraude fiscale) côtoie l’argent noir (celui de la corruption et du crime organisé), que les grandes fortunes et les stars du football côtoient les réseaux criminels et les chefs d’Etat corrompus.

Après plusieurs mois de cette enquête hors norme, l’ICIJ et ses partenaires ont pu établir qu’étaient impliqués dans des sociétés offshore 12 chefs d’Etat et de gouvernement (dont six en activité), 128 responsables politiques et hauts fonctionnaires de premier plan du monde entier et 29 membres du classement Forbes des 500 personnalités les plus riches de la planète.

Qui utilise les sociétés offshore des « Panama papers » ?

Les clients qui désirent se dissimuler et rendre leurs avoirs intraçables sont protégés par trois ou quatre sociétés successives, créées aux quatre coins de la planète, qui s’emboîtent comme des poupées russes pour compliquer le travail des autorités fiscales et judiciaires, et il est souvent ardu, voire impossible, de remonter leur piste.

Les milliers d’échanges internes entre les employés de Mossack Fonseca passés au crible par Le Monde et ses partenaires confirment que les artisans de l’offshore parviennent toujours à conserver un coup d’avance sur les tentatives de régulation mondiales.

Ainsi quand, en 2011, les îles Vierges britanniques sont contraintes, sous la pression internationale, d’abandonner le système des actions au porteur anonymes, un mouvement de balancier s’opère au profit du Panama ou des Seychelles, où de telles pratiques sont encore autorisées.

C’est par ces rebonds d’un paradis fiscal à l’autre, et en exploitant les failles de la régulation par des montages toujours plus complexes, que Mossack Fonseca et ses intermédiaires tiennent en respect les autorités de contrôle.

« Une usine de voitures est-elle responsable du comportement des conducteurs ? »

Interrogé sur son rôle et ses responsabilités, Mossack Fonseca se défend d’avoir offert directement ces services à ces clients, et renvoie la responsabilité vers les quelque 14 000 intermédiaires (grandes banques mondiales, cabinets d’avocats, fiduciaires et autres sociétés de gestion de fortune) qui assurent l’interface avec les bénéficiaires finaux.

Dans un récent entretien accordé à la télévision panaméenne, le cofondateur du cabinet Ramon Fonseca l’a comparé à une « usine de voitures », qui n’est pas responsable des forfaits commis par des voleurs à l’aide des véhicules qu’elle a produits. Dans la plupart des juridictions, la firme a pourtant l’obligation de se renseigner sur les ayants droit des sociétés qu’elle administre, et, si elle faillit parfois à cette obligation, ses correspondances internes montrent qu’elle a souvent connaissance de leur identité.

Quelles solutions ?

Le Panama, centre financier toxique, refuse de coopérer avec les Etats étrangers dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, et a engagé un bras de fer avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui coordonne la lutte. Considérant que le problème devenait hautement politique et risquait de compromettre l’efficacité de la lutte contre le blanchiment, l’OCDE a alerté les ministres des finances du G20 (le groupe des vingt pays les plus riches), réunis le 27 février à Shanghaï, en Chine.

Ce que prouvent les « Panama papers », c’est avant tout qu’à l’heure de la mondialisation financière, et malgré les révélations successives et la volonté affichée des Etats à réguler les paradis fiscaux, il demeure toujours aisé pour les banques et leurs clients de se jouer des réglementations nationales. Ce ne sont pas les lois contre le blanchiment qui manquent, mais le contrôle de leur application qui doit être renforcé, partout dans le monde. Le système financier dans son ensemble se doit de réguler le grand Meccano de l’offshore. Il a tout à y gagner.

Le lexique de l'offshore

Acionista(s)

Proprietário declarado de uma empresa offshore. Alguns acionistas realmente detêm o capital dessas empresas, outros são apenas titulares.

Ação ao portador

Ao contrário das ações nominativas, a ação ao portador é anônima e permite que os proprietários reais das empresas offshore escondam sua identidade. Este tipo de título, que garante total opacidade aos acionários, está desaparecendo. O Panamá é um dos últimos países a oferecê-lo.

Ação nominativa
É o inverso da ação ao portador: a identidade das pessoas físicas ou jurídicas que possuem este tipo de ação é conhecida. As empresas dos países transparentes emitem apenas este tipo de título.

Administrador
A pessoa que dirige uma empresa, que pode ser tanto o diretor ou membro do conselho de administração. Em empresas offshore, não se trata de gerir uma atividade, mas de assumir a responsabilidade jurídica e assinar os documentos da empresa.

Agente de domiciliação de empresa offshore

Uma das principais atividades do escritório de advocacia Mossack Fonseca é o registro de empresas em paraísos fiscais em nome de seus clientes, trabalho que requer sólido conhecimento da lei. Paralelamente, a firma oferece outros serviços, como locação de titulares e serviços bancários.

Beneficiário econômico 

Pessoa que recebe os lucros de uma empresa, mesmo que não apareça oficialmente como acionista ou administrador.

Certificado de ações

Documento que certifica que uma pessoa é acionista de uma empresa ou que detém um determinado número de ações. Se o certificado for emitido ao portador, e não a uma pessoa ou a uma entidade designada nominalmente, trata-se de certificado de ação ao portador.

Compliance

Conjunto de procedimentos de verificação de conformidade que um escritório com o Mossack Fonseca tem a obrigação de pôr em prática junto a seus clientes. Ele deve verificar, particularmente, se não têm antecedentes criminais, não constam em nenhuma lista de sanções internacionais ou se não são personalidades politicamente expostas (que por isso representam algum risco).

Empresa de fachada

Empresa fictícia criada para esconder as transações financeiras de outras empresas.

Empresa fantasma

Empresa que possui poucos bens (ou nenhum) e não exerce atividade econômica real. Ela pode ser usada para possuir, de forma discreta, contas em bancos, participações ou investimentos.

Empresa offshore

Literalmente, "offshore" significa "extraterritorial". Uma empresa offshore é registrada em um país não para exercer uma atividade, mas para obter um endereço postal – muitas vezes para gozar de benefícios fiscais ou regulamentares do paraíso fiscal escolhido.

Evasão / otimização fiscal
Utilização de meios legais para reduzir – ou até zerar – o montante da tributação. Pressupõe amplo conhecimento das leis – e de suas falhas.

Exilado fiscal

Refere-se a alguém que, para escapar de impostos considerados excessivos, muda-se para um país onde os impostos são mais baixos.

Fundação

Entidade jurídica que atua como uma empresa offshore, mas garante maior opacidade. As fundações não estão sujeitas a qualquer tributação no Panamá. Os nomes dos beneficiários não são divulgados. As fundações não precisam produzir relatórios financeiros.

Fraude fiscal

Utilização de meios ilegais para reduzir – ou zerar – o montante da sua tributação. O fato de transferir capital a jurisdições estrangeiras sem notificar o fisco constitui uma forma de evasão fiscal.

Holding

Trata-se, geralmente, de empresa cuja única atividade é a aquisição de participações em outras empresas. Muitas holdings são criadas no Luxemburgo, onde os impostos são muito baixos.

Intercâmbio automático de dados

Este procedimento entrará em vigor a partir de 2017 ou 2018. Consiste na troca sistemática entre os Estados de informações bancárias dos contribuintes (contas bancárias no exterior, ações de empresas etc). Os países do G20 solicitaram a universalização da troca automática de dados, considerada a melhor ferramenta na luta contra a evasão fiscal. Os paraísos fiscais foram convidados a implementar esta norma para sair da lista negra dos países que não cooperam.

Intermediário financeiro

Pessoa ou instituição que serve de elo entre o beneficiário real de uma empresa offshore ou de uma conta e o agente de domiciliação, como Mossack Fonseca, que abre efetivamente a conta. Este intermediário pode ser um advogado tributarista, um gestor de fundos ou um banco.

Laranja

Pessoa que age em nome de outra como acionista ou administrador de uma empresa. A utilização de laranjas permite esconder a identidade do beneficiário real.

Lavagem de dinheiro

Consiste em esconder fundos de origem ilícita (tráfico de drogas, venda de armas, evasão fiscal) para reinvesti-los em atividades legais e assim reciclá-los. As empresas offshore são às vezes utilizadas para lavar dinheiro.

Paraíso fiscal

País ou território onde alguns impostos são muito baixos ou inexistentes, e cultiva certa opacidade sobre os titulares das contas e sobre as empresas. A definição de paraíso fiscal varia de acordo com o período e a organização que estabelece a lista de paraísos fiscais.

Porto franco/ Zona Franca

Área onde se pode armazenar mercadorias sem que estejam sujeitos a taxas aduaneiras. Muitas obras de arte são, por exemplo, armazenadas no porto franco de Genebra.

Procuração

Autorização dada a uma pessoa física ou jurídica para representar uma empresa offshore. A procuração confere direitos, como a gestão irrestrita da sociedade, a assinatura de contratos, a compra de produtos financeiros ou ainda a capacidade de pedir empréstimos ou de emprestar dinheiro. Cada autorização especifica que poderes serão dados à pessoa que age em nome da empresa.

Trust/ Agente Fiduciário

Um agente fiduciário (do latim fiducia, "confiança") é a pessoa física ou empresa que detém temporariamente dinheiro ou bens de um terceiro. Cabe a ele gerir os fundos ou mandatos que lhe tenham sido transferidos. Trust é o contrato entre as duas partes. Sociedades fiduciárias são estruturas especializadas nessas operações.

Nenhum comentário:

Postar um comentário